BIENVENUE A VINCELLES (71)

 

Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 112 décembre à 20h30 - salle du Foyer Rural.

ordre du jour : 

 

1 – Décision modificative

2 – Demande de subventions : DETR et appel à projets

3 – RGPD et archivage

4 – Modification des statuts de la communauté de communes Bresse Louhannaise intercom’

5 – projet nouvelle mairie

6 – Règlement intérieur du lotissement la Rodot 3 

7 – Primes IFSE / CIA pour les agents de la collectivité 

8 – Encaissement d’un chèque de dégrèvement de la taxe foncière propriétés non bâties 

9 –Autorisationd’engager et de mandater les dépenses d’investissement annuelles avant le     vote du Budget Primitif (BP) 2020

10 – Annulation de la délibération 2019-33 

11 – Liaison des balades vertes entre les communes de Vincelles et  St Usuge 

12 – plan B de déneigement en cas d’indisponibilité de l’employé municipal

13 - Informations et questions diverses

 


 

Elagage

 Les propriétaires riverains des voies communales et chemins ruraux sont invités à procéder dans les meilleurs délais, à l’élagage de leurs haies, buissons et arbres qui peuvent nuire à la sécurité des usagers et au bon entretien des lignes téléphoniques et électriques. Il est également demandé aux propriétaires riverains de veiller au dégagement des panneaux de signalisation routier.  


  

RECENSEMENT MILITAIRE

                                                                                                       Les jeunes âgés d'au moins 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Ils doivent se munir :  d'un justificatif d'identité et du livret de famille à jour. 

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (ex : le permis).

Attention, la mairie ne délivre pas de duplicata de l'attestation de recensement.